Casino en ligne en France : ce que dit la loi

En France, un casino en ligne qui propose des machines à sous, de la roulette ou du blackjack contre de l'argent réel n'est pas autorisé. Aucun agrément ne peut être délivré pour cette activité en ligne.

Trois catégories peuvent, à l'inverse, être agréées par l'Autorité nationale des jeux (ANJ) :

• les paris sportifs ;
• les paris hippiques ;
• le poker.

Cette liste est fermée. Un jeu qui n'y figure pas n'est pas agréable en ligne en France, quel que soit l'argument commercial affiché sur le site.

Le point de départ est un principe d'interdiction. Les jeux d'argent et de hasard sont interdits par défaut ; seuls ceux expressément autorisés peuvent être proposés au public. La bonne question n'est donc pas « ce site est-il sérieux ? » mais « cette catégorie de jeu est-elle autorisée ? ».

La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 a ouvert à la concurrence le secteur des jeux d'argent en ligne. Ce texte encadre cette ouverture et a créé l'ARJEL, l'autorité de régulation devenue l'ANJ.

L'ANJ délivre les agréments, contrôle les opérateurs agréés et met à disposition un registre public des opérateurs, consultable sur anj.fr.

Trois familles de jeux peuvent recevoir un agrément en ligne en France.

Les paris sportifs portent sur des compétitions réelles, avec des règles de mise encadrées. Notre page /paris-sportifs/ revient sur le fonctionnement de cette offre.

Les paris hippiques suivent la même logique, appliquée aux courses de chevaux.

Le poker fait également partie des catégories agréables, ce qui le distingue des autres jeux de table. Le détail figure sur /poker-en-ligne/.

À côté de ces trois catégories, les casinos terrestres relèvent d'un autre régime, distinct de celui des jeux en ligne. Un établissement autorisé sur le territoire ne peut pas transposer son activité sur internet.

Le casino en ligne n'est pas agréable en France. Les machines à sous, la roulette, le blackjack et les autres jeux de table contre de l'argent réel ne peuvent pas être proposés au titre d'un agrément de l'ANJ.

Un site qui propose ces jeux s'appuie donc sur autre chose : le plus souvent une licence délivrée par une autorité étrangère. Curaçao, Malte ou un autre territoire peuvent figurer dans ses mentions légales. Cette licence ne vaut pas autorisation française. Elle correspond aux règles du pays qui l'a délivrée et ne place pas l'exploitant sous le contrôle de l'ANJ.

Pour comprendre les règles de ces jeux, indépendamment de la question de l'autorisation, voir /jeux/roulette/ et /jeux/blackjack/.

Le premier effet est l'absence de protection par le régulateur français. Un opérateur non agréé n'est pas soumis aux obligations de contrôle prévues par le cadre national. En cas de litige, vous ne disposez pas de la médiation de l'ANJ.

Des blocages d'accès sont possibles. Un site non autorisé peut devenir inaccessible, parfois sans préavis. Les recours portant sur un solde, un retrait refusé ou une fermeture de compte deviennent alors difficiles à exercer.

Ces difficultés s'ajoutent aux risques propres au jeu, identiques quel que soit le site. Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Jeu réservé aux adultes (18+). Si le jeu devient un problème, Joueurs Info Service propose une écoute gratuite et confidentielle au 09 74 75 13 13, appel non surtaxé, et sur joueurs-info-service.fr.

Trois contrôles suffisent pour se faire une idée.

1. Le registre public de l'ANJ. Rendez-vous sur anj.fr et vérifiez que l'opérateur y figure nommément. Un site absent du registre n'est pas agréé en France.
2. Les mentions légales. Cherchez le nom de l'exploitant, l'autorité de régulation invoquée et le numéro d'agrément. Une licence étrangère affichée à la place d'un agrément français est un signal clair.
3. La catégorie exacte de l'agrément. Un agrément porte sur une catégorie précise ; il ne couvre pas les machines à sous ni les jeux de table.

Notre guide /guides/casino-en-ligne-fiable/ détaille cette méthode point par point. La rubrique /casino-en-ligne/ rassemble par ailleurs nos repères sur ce secteur.

Le droit des jeux d'argent évolue. Ce guide porte une date de dernière vérification, indiquée en tête de page. Entre deux mises à jour, ce sont le texte applicable et les informations publiées par l'ANJ qui font foi.

Ce contenu est une mise au point éditoriale, pas un conseil juridique. Pour une situation personnelle — un litige avec un opérateur, une question sur un contrat — adressez-vous à un professionnel du droit.

Rappel : jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Jeu réservé aux adultes (18+).