Régulation des jeux en ligne en France : les points à suivre

• La France encadre les jeux en ligne depuis la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.
• L'ANJ, qui a succédé à l'ARJEL, agrée les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne.
• Le casino en ligne reste hors du périmètre de l'agrément.
• Des propositions d'ouverture du casino en ligne ont été débattues publiquement ces dernières années, sans aboutir à une autorisation.

La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 a ouvert et encadré les jeux en ligne en France. Elle a créé l'ARJEL, devenue par la suite l'ANJ, l'Autorité nationale des jeux : une autorité administrative contrôle un marché restreint.

L'ANJ agrée les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne. Ces trois catégories correspondent aux seuls jeux d'argent en ligne pour lesquels un opérateur peut obtenir une autorisation en France. Le registre des opérateurs agréés est public sur anj.fr, ce qui permet à chacun de vérifier si un site figure ou non sur la liste.

L'agrément n'est pas une simple formalité. Il suppose de respecter des exigences portant notamment sur la protection des joueurs, la lutte contre le jeu excessif et la lutte contre le blanchiment. Un opérateur qui s'en écarte s'expose aux décisions de l'autorité, qui les publie.

Les casinos en ligne proposant des machines à sous ou des jeux de table contre de l'argent réel ne sont pas agréés en France. Leur situation n'a pas changé, mais l'hypothèse d'une ouverture revient par vagues.

Des propositions d'ouverture ont été débattues publiquement ces dernières années, notamment à l'occasion de discussions budgétaires. Aucune n'a abouti à une autorisation. Les représentants des casinos terrestres se sont opposés à ces projets, et leurs relais politiques ont porté cette position dans le débat.

Aucune date d'ouverture n'est actée à ce jour. Les articles qui en annoncent une, ou qui présentent une licence étrangère comme une autorisation française, ne décrivent pas le droit applicable. Le repère fiable reste le registre public des opérateurs agréés.

Quatre points méritent une attention régulière si vous suivez ce dossier.

• Le registre des opérateurs agréés, publié sur anj.fr : c'est la source qui dit quels sites sont autorisés, et pour quels types de jeux.
• Les décisions de l'ANJ : sanctions, demandes de blocage de sites illégaux, encadrement de la publicité. L'autorité publie ses décisions.
• Les textes parlementaires éventuels : une ouverture du casino en ligne passerait par une modification législative. Tant qu'un texte n'est pas adopté, rien n'est ouvert.
• Les campagnes de prévention : elles évoluent avec le cadre et s'adressent en priorité aux publics exposés.

Sur ce dernier point, nos pages consacrées au jeu responsable détaillent les repères à garder en tête.

Tant que le casino en ligne n'est pas agréé, un site de machines à sous ou de jeux de table en argent réel n'offre pas les recours prévus par le cadre français. C'est la conséquence la plus concrète du statu quo : l'absence d'agrément emporte l'absence des protections qui vont avec.

Vérifier le registre reste donc le réflexe de base avant toute autre considération. Cela vaut aussi pour les paris sportifs, les paris hippiques et le poker, où des sites sans agrément circulent également. Nos guides sur le casino en ligne et son cadre légal et sur les casinos terrestres prolongent cette distinction.

Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Jeu réservé aux adultes (18+). Si vous ou un proche êtes concerné, Joueurs Info Service répond au 09 74 75 13 13, appel non surtaxé, et sur joueurs-info-service.fr.

Julien Verdier est rédacteur en chef de Jeux Lucides. Il vérifie les conditions publiées par les opérateurs et sépare les faits établis des points à confirmer. En savoir plus sur la rédaction.